Qu'est-ce que la vente à réméré ?

La vente à réméré intrigue autant qu'elle rassure les propriétaires confrontés à une difficulté passagère. Ce mécanisme ancien du droit français permet de vendre son bien tout en conservant le droit de le racheter. Voici une définition claire, sans jargon, pour comprendre l'essentiel et son cadre légal.
Vente à réméré
En bref
La vente à réméré, aussi appelée vente avec faculté de rachat, est un contrat encadré par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Le propriétaire vend son bien immobilier à un acquéreur tout en se réservant le droit de le racheter pendant une durée convenue, plafonnée à cinq ans. Elle permet d'obtenir des liquidités sans passer par un prêt bancaire, tout en gardant la possibilité, encadrée par la loi, de redevenir propriétaire.

Une définition simple de la vente à réméré

La vente à réméré est une vente immobilière particulière : le propriétaire cède son bien à un acquéreur, mais il conserve contractuellement le droit de le racheter dans un délai fixé à l'avance. On parle aussi de vente avec faculté de rachat, une expression qui décrit précisément le mécanisme.

Contrairement à une vente classique, la cession n'est donc pas nécessairement définitive. Le vendeur obtient immédiatement le prix convenu, ce qui lui apporte des liquidités, tout en conservant un droit de rachat clairement défini au contrat pour redevenir propriétaire une fois sa situation stabilisée. Le vendeur peut d'ailleurs, le plus souvent, continuer à occuper le logement pendant l'opération : ce point est détaillé dans notre article comment fonctionne la vente à réméré.

Si vous souhaitez explorer cette voie, il est utile de faire étudier votre situation en amont pour vérifier qu'elle correspond à votre besoin. Wizzrem est un intermédiaire immatriculé : il n'achète pas le bien et ne prête pas d'argent.

Un mécanisme ancré dans le Code civil

La vente à réméré n'a rien d'improvisé : c'est un contrat prévu et encadré par les articles 1659 à 1673 du Code civil. La faculté de rachat y est décrite comme un droit que le vendeur se réserve au moment de la vente (article 1659).

La loi encadre notamment la durée : la faculté de rachat ne peut pas être stipulée pour une période supérieure à cinq ans. Si les parties conviennent d'un délai plus long, celui-ci est ramené d'office à cinq ans (article 1660). Ce plafond protège les parties et donne un cadre précis à l'opération, dont la signature se fait devant notaire, comme toute vente immobilière.

Point essentiel à comprendre dès le départ : le rachat ne se fait pas au simple prix de vente reçu. L'article 1673 prévoit que le vendeur rembourse le prix majoré des frais et loyaux coûts de la vente, ainsi que des dépenses et plus-values prévues par la loi. Ce coût réel du rachat est développé dans notre article sur les risques et garde-fous de la vente à réméré.

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À qui s'adresse la vente à réméré ?

Le réméré s'adresse en priorité aux propriétaires qui disposent d'un bien immobilier mais rencontrent une difficulté financière temporaire : trésorerie tendue, accès au crédit fermé, ou volonté d'éviter une procédure. Il peut notamment être envisagé pour éviter une saisie immobilière, à condition d'agir suffisamment tôt.

Il ne convient pas à toutes les situations. Sa pertinence dépend de la valeur du bien, du montant recherché et de la capacité prévisible à racheter dans le délai convenu, en tenant compte du coût réel du rachat prévu par la loi. C'est pourquoi une étude personnalisée du dossier est indispensable avant toute décision.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique ou financier personnalisé. Chaque situation s’apprécie au cas par cas, lors de l’étude du dossier.
Laurent Blinet
Fondateur & dirigeant de Wizzrem
Plus de 20 ans d’expérience en finance et gestion de patrimoine.
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